Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
21/03/2022
Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail, Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours), Système de rémunération (autres qu'évolution)