Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2020
Bilan social
Annonces légales parues
22/09/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/09/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2023
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/01/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 13/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE SAINT ETIENNE 1 le 23/12/2019, Dossier Dossier 2019 00043909 Réf 4204P01 2019A06105 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue Gambetta 42230 ROCHE-LA-MOLIERE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Gambetta 42230 ROCHE-LA-MOLIERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
13/09/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/08/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/07/2023
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/01/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/09/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.