Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2020
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Rue de la Poste Belleville 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Roland 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/02/2020
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Rue de la Poste Belleville 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Roland 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Acte du 27/12/2019 enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 13/01/2020 dossier 2020 00001557 référence 0104P01 2020 N 00044 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.