Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2023
- Reconstittuion des capitaux propres
22/07/2022
- Continuation de la société malgré les pertes
19/08/2021
- Reconstittuion des capitaux propres
12/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/11/2020
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/08/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
09/12/2019
- Bénéficiaire effectif
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
10/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/01/2021
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Fonds acquis par achat. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
13/12/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 14/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 30/09/2020, Dossier 2020 00041499 Adresse de l'ancien propriétaire : 67 Rue Des Cras 25000 BESANCON. Adresse du nouveau propriétaire : 95 Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE. Référence 3904P01 2020 A 00928. Avenant en date du 01/04/2020 et d'un acte réitératif en date du 30/09/2020 à l'acte de cession. Rectificatif du 27/11/2020 dans actu.fr. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord collectif nao 2025 bloc 1
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/09/2024
Accord collectif nao 2024 incluant l'accord relatif à la prime de partage de valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
09/09/2024
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Accord collectif nao
Système de prime (autre qu'évolution)
11/10/2021
Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GPEC
02/08/2021
Accord durée et organisation temps travail, droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
12/07/2021
Accord de substitution
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)