Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/01/2020
Créations d'établissements
Procédures collectives
30/10/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 30/10/2024 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.