Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
Annonces légales parues
04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2024
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/01/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 22/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 06/01/2021, Dossier 2021 00000548. Référence : 0904P01 2021 A 00021. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Route de Mirepoix 09100 PAMIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Route de Mirepoix 09100 PAMIERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/07/2022
Accord sur le temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)