GENTEM

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (diminution)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : GENTEM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue du Général De Larminat 75015 Paris Capital : 56262650.00 EUR Numéro unique d'identification : 879880201 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SoNoux SRL (Registre des personnes morales de Bruxelles n° 0506.683.260) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Chaussée de la Hulpe 166, boite 25, 1170 Bruxelles (Belgique). Société absorbee : Kyazi SRL (Registre des personnes morales de Bruxelles n°0506.681.181) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Chaussée de la Hulpe 166, boite 25, 1170 Bruxelles (Belgique). Société absorbee : Keneva SRL (Registre des personnes morales de Bruxelles n°0505.991.194) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Chaussée de la Hulpe 166, boite 25, 1170 Bruxelles (Belgique). Société absorbee : CoSb SRL (registre des personnes morales de Bruxelles n°0506.680.488) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Chaussée de la Hulpe 166, boite 25, 1170 Bruxelles (Belgique). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : pour SoNoux SRL: actif de 3669249.72 EUR - passif de 311437.76 EUR. Pour Kyazi SRL: actif de 1196747.42 EUR - passif de 785283.85 EUR. Pour KENEVA SRL: actif de 1196747.42 EUR - passif de 785283.85 EUR. Pour CoSb SRL: actif de 1196747.42 EUR - passif de 785283.85 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 23.07.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GENTEM : 06.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Modalités d'exercice des droits des associés ou actionnaires minoritaires : une copie du projet commun de traité de fusion et des autres documents visés à l'Article R.236-3 du Code de commerce français et à l'article 12:115, § 2 du Code des sociétés et associations belge, sera déposée aux sièges sociaux de chacune des parties à la fusion et tenue à la disposition des personnes mentionnées dans ces dispositions. Modalités d'exercice des droits des créanciers : le projet commun de traité de fusion sera publié dans les Annexes du Moniteur belge par extrait conformément aux articles 12:112, 2:8 et 2:14 du Code des sociétés et associations belge. Un avis relatif à la fusion sera publié dans un journal français habilité à recevoir des annonces légales, et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).Conformément aux Articles L.236-25 et L.236-14 du Code de commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition au projet de fusion dans un délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) de l'avis relatif au projet de fusion prévu par les Articles R.236-13 et R.236-2 du Code de commerce français .

modification survenue sur l'administration

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Forfaits (en heures, en jours)