Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/12/2019
- Constitution
Annonces légales parues
05/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2021
Vente d'établissements
Oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales Acte en date du 30/06/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINT BRIEUC le 19/07/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00044952 REF 2204P01 2021 A 02968 Adresse de l'ancien propriétaire: Centre d'Affaires Eleusis 1 Rue Pierre Et Marie Curie 22190 Plérin
16/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
21/10/2025
Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/09/2025
Avenant à l'accord de mise en œuvre de l'ues pierreval
Autre, précisez
16/12/2024
Accord egalite hommes-femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/10/2024
Pv d'accord partiel des négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
08/07/2024
Accord sur la base de donnees economiques sociales et environnementales (bdese) de l'ues pierreval
Autre, précisez
01/07/2024
Accord collectif sur les amenagements du temps de travail au sein de l'ues pierreval
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
03/06/2024
Avenant à l'accord de mise en œuvre de l'ues pierreval du 1er novembre 2023
Autre, précisez
22/01/2024
Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime de partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
13/02/2023
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/02/2023
Avenant à l'accord de mise en œuvre de l'ues pierreval du 29/04/2011
Autre, précisez
14/11/2022
Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2022
Accord d'entreprise sur le versement de la prime de partage de la valeur ajoutée
