Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Réduction du capital social Réalisation définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social Réalisation définitive
- Reconstitution de l'actif net
21/08/2023
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Réduction du capital social Réalisation définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social Réalisation définitive
- Reconstitution de l'actif net
07/03/2023
- Changement de président
19/08/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
19/08/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
17/09/2021
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
13/10/2020
- Nomination de président
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/12/2019
Annonces légales parues
10/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
22/10/2020
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2020
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
24/12/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
31/10/2022
Avenant n°3 à l'accord relatif au statut social de la société transdev marne la vallee
Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/10/2022
Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Egalité salariale F/H
18/04/2022
Avenant n°2 relatif au statut social de la société transdev marne la vallée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/09/2021
Accord relatif au statut social de la société transdev marne-la-vallée
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail de nuit, Travail du dimanche