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05/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2021
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal
04/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
29/01/2020
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

02/04/2021
Accord collectif d'entreprise modulation temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)