Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/10/2024
14/11/2023
02/10/2023
14/02/2023
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/02/2023
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/02/2023
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/2022
- Changement de président
23/08/2021
- Nomination de directeur général
23/08/2021
- Nomination de directeur général
14/06/2021
- Changement de président
14/06/2021
- Changement de président
11/06/2021
08/12/2020
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2020
- Augmentation du capital social
06/10/2020
- Augmentation du capital social
18/09/2020
- Transfert du siège social
18/09/2020
- Transfert du siège social
23/07/2020
19/06/2020
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2019
- Divers
Annonces légales parues
07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
05/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/10/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
23/06/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : GAZEL ENERGIE GENERATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes Capital : 204187965.00 EUR Numéro unique d'identification : 399361468 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : Kernaman Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue du Roule 75001 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 880005756 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 363792662.00 EUR - passif de 186737803.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties reconnaissent que, préalablement à la date de réalisation de l'apport, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d'un montant en nominal de 1.999,00 euros, assortie d'une prime d'émission globale de 18.000,00 euros. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d'actif, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la société apporteuse de dix-sept millions sept cent cinq mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 705 485) actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d'une prime d'apport globale de cent cinquante-neuf millions trois cent quarante-neuf mille trois cent soixante-treize (159 349 373) euros, à créer par la société bénéficiaire . Montant de la prime de fusion / scission : 159349373.00 EUR. Date du projet commun de scission : 19.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GAZEL ENERGIE GENERATION : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société Kernaman : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Accords d’entreprise
12/08/2024
Accord relatif aux salaires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/06/2024
Accord relatif a l’egalite professionnelle et a la qualite de vie au travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Stress, risques psycho-sociaux, Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
11/12/2023
Accord pour la mise en place du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/02/2023
Accord relatif aux salaires 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/05/2021
Accord relatif aux augmentations 2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Participation
