Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
16/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
01/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/04/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
01/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/04/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
01/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/12/2024
- Délégation de pouvoir
16/11/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
04/01/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
08/04/2022
- Délégation de pouvoir
01/04/2022
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Changement de président
22/02/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Décision d'augmentation
18/02/2022
14/01/2022
- Décision de réduction
- Décision d'augmentation
01/10/2021
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
03/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
12/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
11/03/2024
Un accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'ues bpce payments-bpce payment services pour les années 2024 à 2026
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/01/2024
Un accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
15/01/2024
Un accord de substitution dans le cadre de l’intégration des activités paiements au sein de la communauté bpce impliquant le transfert de salariés des sociétés bpce payment services et natixis sa au sein de la société bpce payments
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions emploi, Autre, précisez
15/01/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de bpce payments pour l’année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
15/01/2024
Un accord relatif à l’attribution de titres restaurant au titre des journées télétravaillées
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
15/01/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de bpce payments pour l’année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
15/01/2024
Accord portant definition de l’unite economique et sociale bpce payments / bpce payment services et mise en place du cse de l’ues
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
26/09/2022
Accord d'adhésion à l'accord de natixis intégrée en date du 13.11.2019 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
