MADIACOM

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'adresse du siège

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs (Apport) soumis au régime des scissions En application de l'article R. 236-2 du Code de commerce, 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme, l'adresse du siège, le montant du capital et les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 pour chacune des sociétés participant à l'opération Société Apporteuse : Digicel Antilles Françaises Guyane (DAFG) Forme Société anonyme Adresse du siège Oasis Bois Rouge 97224 Ducos (France) Capital 28 883 196 euros Numéro unique d'identification 431 416 288 RCS Lieu d'immatriculation Fort-de-France Société Bénéficiaire de l'Apport : Madiacom Forme Société par actions simplifiée Adresse du siège 44 rue Henri Becquerel - C/o Digicel Afg ZAC de Houelbourg III - 97122 Baie-Mahault (France) Capital 1 euro Numéro unique d'identification 880 041 397 RCS Lieu d'immatriculation Pointe-à-Pitre 2° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme, l'adresse du siège et le montant du capital des sociétés nouvelles qui résultent de l'opération ou le montant de l'augmentation du capital des sociétés existantes Voir ci-après le rapport d'échange des droits sociaux 3° L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue Actif : 74 690 001 euros Passif : (24 690 000) euros Actif net de l'activité apportée : 50 000 001 euros 4° Le rapport d'échange des droits sociaux En rémunération de l'Apport, il sera attribué à la date de réalisation de l'Apport, 50 000 001 actions nouvelles à DAFG d'une valeur nominale de 1 euro, chacune, entièrement libérées, créées par l'augmentation de capital de Madiacom de 50 000 001 euros. Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de Madiacom et les droits attachés à ces actions nouvelles seront identiques à ceux attachés aux actions de Madiacom immédiatement avant l'émission de ces actions nouvelles. Ces actions nouvelles seront négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital de Madiacom rémunérant l'Apport, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 228-10 du Code de Commerce. 5° Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission Il n'y aura pas de prime d'émission. 6° La date du projet ainsi que les date et lieu des dépôts prescrits par le premier alinéa de l'article L. 236-6 Date du projet d'apport: 4 février 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS de chaque société participante : le 5 février 2020, respectivement au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre pour Madiacom et au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort de France pour DAFG.

Système de prime (autre qu'évolution)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)