Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE (ACTA COMMERCE)

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13 BOULEVARD MONGE - 69330 MEYZIEU
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

16/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/08/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
23/12/2019
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/01/2023
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
18/10/2021
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales parues

02/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Déclaration de début d'activité par création.
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Adjonction du sigle.
17/01/2020
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

23/09/2025
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2025 des représentants du personnel au comité social et economique d'acta commerce
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/03/2025
Accord d'entreprise relatif aux etablissements distincts acta commerce
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
15/01/2024
Accord entreprise acta commerce compte epargne temps
Compte épargne temps
10/04/2023
Accord collectif de substitution acta commerce
Autre, précisez
24/10/2022
Accord relatif au fonctionnement du comité social & economique, et au dialogue social atlantic climatisation & traitement de l'air commerce
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

hygrogenius
hygrogenius
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4922783
Enregistrée le : 21/12/2022
Expire le : 21/12/2022
Classes : 11