Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/03/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
07/10/2025
Un accord cet 2025 kmsm signé
Compte épargne temps
10/06/2025
Un accord nao 2025 kmsm signé
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
28/11/2023
Due versement prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Prime de partage des profits
24/07/2023
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
17/10/2022
Accord de substitution de la société keolis mobilité seine et marne
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/08/2022
Negociations obligatoires annuelles 2022 de keolis mobilite seine et marne
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes