Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/07/2024
17/08/2023
10/02/2023
13/10/2021
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
13/04/2021
- Augmentation du capital social
26/03/2021
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
27/12/2019
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
19/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
18/04/2021
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
02/04/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration
14/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/07/2025
Accord relatif a la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
13/05/2025
Accord contingent heures supplementaires 2025
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
15/04/2025
Proces-verbal nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
27/01/2025
Avenant reconduction accord d'entreprise relatif aux modalites de mise en place de la prime de presenteisme du 20/12/2023
Evolution des primes
27/12/2024
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
25/11/2024
Accord methode periodicite negociations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/11/2024
Avenant accord prime habillement
Evolution des primes
03/06/2024
Accord sur le contingent d'heures supplementaires annee 2024
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
03/06/2024
Nao 2024
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/01/2024
Accord relatif aux modalites d'organisation d'un vote suite a la demande du l'organisation syndicale cfdt
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/01/2024
Accord relatif aux modalites de mise en place de la prime de presenteisme
Système de prime (autre qu'évolution)
15/01/2024
Accord relatif a la prime d'habillement et a l'indemnite d'entretien des tenues
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
10/01/2024
Accord modalites de versement prime 13eme mois et prime de vacances
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
25/12/2023
Accord relatif au regime de prevoyance salaries relevant des articles 2.1 et 2.2 ani 17.11.2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/12/2023
Accord regime prevoyance salaries ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 ani 17-11-2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/12/2023
Accord collectif garantie complementaire frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
05/06/2023
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2023
Proces-verbal accord nao 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Intéressement, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/07/2022
Proces verbal nao 2022
Couverture complémentaire santé - maladie, Compte épargne temps, Participation, Prévoyance collective, autre que santé maladie, PEE ou PEG, Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/03/2022
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et a la qualite de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Classifications, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/11/2021
Accord d'entreprise relatif a l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
05/07/2021
Accord d'entreprise relatif a la monetisation des jours de repos ou de conges
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/05/2021
Accord de reprise du statut social de la spl trans fensch par keolis thionville fensch
Autres dispositions emploi, Droit syndical, IRP, expression des salariés
