Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

30/12/2019
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08/01/2020
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

24/06/2025
Accord collectif reltif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
03/06/2024
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
03/06/2024
Accord collectif sur l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/06/2023
Accord nao rémunération, temps de travail, partage de la valeur
Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)