Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
12/11/2023
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
20/10/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/02/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la date de début d'activité.
25/02/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 13/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 17/02/2020, Dossier 2020 00016545 Réf 7404P01 2020 n 00485 Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Impasse des Ifs Seynod 74600 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Avenue De Loverchy 74000 ANNECY. Achat d'un fonds artisanal et de commerce de restauration rapide sur place sans alcool (crêperie). Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/02/2020
Créations d'établissements
Procédures collectives
08/11/2023
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
26/09/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.