Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
Accords d’entreprise
17/01/2025
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, signé le 05/04/2023
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
24/04/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
