Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

23/01/2020
- Constitution

Annonces légales parues

25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2025
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
02/08/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .
13/01/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/02/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
05/04/2020
Créations d'établissements

Procédures collectives

11/04/2025
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
28/07/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .
28/12/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/01/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO - mandataire judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.