Entreprises du code NAF 8810B

Le code NAF 8810B concerne l'accueil ou l'accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Cette activité regroupe les structures qui proposent des services de jour, d'accompagnement social et médico-social, ainsi que des activités d'insertion pour ces publics vulnérables. En France, ce secteur représente un enjeu majeur de société avec le vieillissement de la population et l'évolution des besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Les structures et services concernés par le code NAF 8810B

Les établissements et services médico-sociaux

Cette nomenclature englobe principalement les centres d'accueil de jour pour personnes âgées, les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH). Ces structures proposent un accompagnement personnalisé sans solution d'hébergement permanent.

Les services d'aide et d'accompagnement

Les services d'aide par le travail, les centres de jour spécialisés dans l'accueil de personnes atteintes de troubles cognitifs ou psychiques, ainsi que les structures d'accueil temporaire relèvent également de cette classification. Ces services visent à maintenir l'autonomie et favoriser l'inclusion sociale des bénéficiaires.

Spécificités réglementaires et obligations légales

Autorisations et agréments requis

Les établissements relevant du code NAF 8810B doivent obtenir une autorisation délivrée par les autorités de tarification et de contrôle (ARS, conseils départementaux). Cette autorisation précise la capacité d'accueil, les catégories d'usagers et les prestations proposées. Le processus d'autorisation implique une évaluation rigoureuse du projet d'établissement et des moyens mis en œuvre.

Évaluations et contrôles

Ces structures sont soumises à des évaluations externes tous les sept ans et doivent réaliser une auto-évaluation régulière de leurs pratiques. Les contrôles portent sur la qualité de l'accompagnement, le respect des droits des usagers et la conformité aux référentiels de bonnes pratiques professionnelles.

Convention collective et cadre social

Convention collective de référence

Les établissements du secteur appliquent majoritairement la Convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 0413). Cette convention définit les classifications d'emploi, les rémunérations minimales et les conditions de travail spécifiques au secteur médico-social.

Accords spécifiques et négociations

Des accords d'entreprise ou territoriaux peuvent compléter cette convention collective, notamment pour adapter les conditions de travail aux spécificités locales. Les négociations annuelles obligatoires portent sur les salaires, le temps de travail et les conditions d'emploi, dans un contexte de tensions budgétaires importantes.

Données économiques et territoriales du secteur

Poids économique et évolution

Le secteur emploie environ 180 000 professionnels répartis dans plus de 2 800 établissements et services. Le budget global représente près de 6 milliards d'euros annuels, financés principalement par l'assurance maladie et les conseils départementaux. La croissance annuelle du secteur avoisine 3,5% depuis 2020.

Répartition géographique et besoins territoriaux

Les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine concentrent 45% de l'offre nationale. Les territoires ruraux présentent des déficits d'équipement importants, avec un taux d'équipement inférieur de 30% à la moyenne nationale dans certains départements.

Enjeux et perspectives d'avenir

Défis démographiques et sociétaux

Le vieillissement démographique génère une augmentation constante des besoins. D'ici 2030, les projections estiment une croissance de 25% des besoins d'accompagnement pour les personnes âgées en perte d'autonomie. Parallèlement, l'évolution des attentes des familles vers plus d'inclusion et de personnalisation transforme les pratiques professionnelles.

Innovation et transformation numérique

Les établissements intègrent progressivement les technologies d'assistance, la télémédecine et les outils numériques d'accompagnement. Ces innovations visent à améliorer la qualité de vie des bénéficiaires et optimiser l'organisation des services. Les investissements dans le numérique représentent désormais 2,5% du budget moyen des structures.

Formations et métiers du secteur

Diplômes et certifications

Les principaux diplômes requis sont le Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social (DEAES), le Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé (DEES) et le Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Établissement Social (CAFDES). La formation continue représente un enjeu majeur avec l'évolution des pratiques et l'adaptation aux nouveaux publics.

Recrutement et attractivité

Le secteur fait face à des difficultés de recrutement croissantes, avec un taux de rotation du personnel de 18% en moyenne. Les enjeux d'attractivité portent sur la revalorisation salariale, l'amélioration des conditions de travail et le développement des parcours professionnels. Les employeurs développent des stratégies de fidélisation incluant formation, mobilité interne et avantages sociaux.