Entreprises du code NAF 8810C

Le code NAF 8810C 'Aide par le travail' désigne les activités des structures qui accompagnent les personnes en situation de handicap ou en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi, en proposant un travail adapté et un accompagnement social. Cette activité constitue un pilier essentiel du secteur médico-social français, permettant l'insertion socioprofessionnelle de publics fragilisés tout en répondant aux besoins économiques des territoires.

Les structures d'aide par le travail en France

Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Les ESAT représentent la forme la plus répandue de cette activité, accueillant environ 120 000 travailleurs handicapés sur l'ensemble du territoire français. Ces établissements proposent des activités de production, de commercialisation de biens et de services, tout en offrant un soutien médico-social personnalisé. La France compte actuellement plus de 1 400 ESAT, répartis de manière relativement homogène sur le territoire national.

Les entreprises d'insertion par l'activité économique

Parallèlement aux ESAT, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires et les chantiers d'insertion constituent d'autres formes d'aide par le travail. Ces structures accompagnent annuellement près de 140 000 personnes en difficulté d'insertion, avec un taux de sortie positive vers l'emploi durable d'environ 60%.

Secteurs d'activité et prestations proposées

Diversification des activités économiques

Les structures d'aide par le travail interviennent dans de nombreux secteurs économiques. L'industrie représente 35% des activités, suivie par les services aux entreprises (28%), l'agriculture et l'environnement (20%), et la restauration collective (17%). Cette diversification permet d'adapter les postes de travail aux capacités individuelles des travailleurs accompagnés.

Services aux collectivités et entreprises

Les prestations incluent la sous-traitance industrielle, les espaces verts, le conditionnement, la blanchisserie, la restauration collective et les services administratiques. Le chiffre d'affaires global du secteur atteint environ 1,8 milliard d'euros annuellement, démontrant l'impact économique significatif de ces structures.

Convention collective et cadre social

Convention collective applicable

Les structures d'aide par le travail relèvent principalement de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413). Cette convention couvre les personnels d'encadrement, éducatif, social et administratif des ESAT. Elle définit les classifications professionnelles, les rémunérations minimales et les conditions de travail spécifiques au secteur.

Statut des travailleurs accompagnés

Les personnes accueillies dans les ESAT bénéficient d'un statut particulier, ni salarié ni chômeur, avec une rémunération comprise entre 55% et 110% du SMIC. Cette rémunération se décompose en garantie de ressources financée par l'État et complément de rémunération versé par l'établissement selon la productivité.

Obligations réglementaires et financements

Autorisation et contrôle

L'ouverture d'un ESAT nécessite une autorisation délivrée par le Président du Conseil départemental, après avis du Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Les structures doivent respecter des normes strictes d'encadrement, avec un ratio minimum d'un professionnel pour huit travailleurs handicapés.

Financement public

Le financement s'articule autour de plusieurs dispositifs : l'aide au poste financée par l'État (environ 16 000 euros par travailleur et par an), les dotations départementales pour l'accompagnement médico-social, et les recettes commerciales générées par l'activité productive. Le budget total consacré par les pouvoirs publics s'élève à près de 2,5 milliards d'euros annuellement.

Métiers et compétences du secteur

Professionnels de l'accompagnement

Le secteur emploie environ 45 000 professionnels permanents, incluant des moniteurs d'atelier, éducateurs spécialisés, psychologues, assistants sociaux et personnels administratifs. Les formations requises vont du CAP au niveau Master selon les fonctions exercées.

Évolutions professionnelles

Les métiers évoluent vers une professionnalisation accrue, intégrant les compétences numériques et l'accompagnement personnalisé. La formation continue représente un enjeu majeur, avec des investissements moyens de 3,2% de la masse salariale consacrés au développement des compétences.

Perspectives et défis du secteur

Transformation numérique

La digitalisation modifie les pratiques d'accompagnement et les activités productives. Les structures investissent dans des outils numériques adaptés, favorisant l'inclusion numérique des travailleurs handicapés et l'amélioration de leur employabilité.

Développement durable et RSE

L'économie circulaire et le développement durable constituent des axes de développement privilégiés. Les structures d'aide par le travail s'orientent vers des activités de recyclage, d'éco-conception et de services environnementaux, répondant aux attentes sociétales tout en créant de nouveaux débouchés économiques pour leurs bénéficiaires.