Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MME TISSERAND Claudine Mireille née GIRAUD pour une durée de 3 ans ans.
09/11/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 août 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 22/02363
15/02/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2021, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Procédures collectives
09/01/2024
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MME TISSERAND Claudine Mireille née GIRAUD pour une durée de 3 ans ans.
21/10/2022
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 août 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 22/02363
08/02/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2021, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.