Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/04/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
30/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
16/02/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/02/2025
Nao 2024-2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
25/12/2023
Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2023-2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/07/2023
L’accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale, la qualité de vie au travail et les conditions de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
24/07/2023
L’accord portant sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
05/12/2022
Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2022-2023
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/06/2022
Accord sur l’amenagement et l’organisation du temps de travail et des conges
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/05/2022
Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « transitions collectives » et à la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise sas pasino de st amand les eaux
