Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BIOMINERAL FRANCE

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

24/02/2020
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
- Nomination de président

Actes officiels publiés

16/07/2020
- Transfert du siège social
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
04/03/2020
Créations d'établissements

Marques

BIOMINERAL FRANCE
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4642146
Enregistrée le : 25/04/2020
Expire le : 25/04/2020
Classes : 14, 35
OMINERAL FRANCE
OMINERAL FRANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4642138
Enregistrée le : 25/04/2020
Expire le : 25/04/2020
Classes : 14, 35