Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

12/03/2024
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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- Constitution d'une société commerciale par création
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28/12/2021
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25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2023
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15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/03/2020
Créations d'établissements