Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/02/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
27/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/03/2020
- Constitution
Annonces légales parues
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Accords d’entreprise
25/07/2022
Accord relatif à l'attribution de de chèques vacances sur l'année 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)
28/06/2021
Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)