Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AP17 DEBOUCHAGE
6 RUE DES GERBOISES - 17138 SAINT-XANDRE
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Annonces légales parues
11/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Avenant a l'accord d'entreprise conclu le 1er mars 2022 relatif au contingent annuel d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/08/2022
Accord collectif sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)