Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
S2C TP PAYSAGES
39 RUE DE LA BARRIERE - 70400 BREVILLIERS
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Annonces légales parues
25/07/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2023
Modifications et mutations diverses
19/05/2021
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2021
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2020, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01/10/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Procédures collectives
27/06/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/05/2021
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2020, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.