Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/03/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
24/07/2024
- Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Annonces légales parues
04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/09/2020
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 05/08/2020.
25/08/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 07/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE Gap le 22/07/2020, Dossier Dossier 2020 00025808 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Chemin des Gontiers Charance 05000 GAP. Adresse du nouveau propriétaire : Le Château Route Pré du Château 05230 CHORGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/08/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 07/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE Gap le 22/07/2020, Dossier Dossier 2020 00025808 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Chemin des Gontiers Charance 05000 GAP. Adresse du nouveau propriétaire : Le Château Route Pré du Château 05230 CHORGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.