Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
23/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/03/2020
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
Bilans comptables
31/03/2021
Bilan social
Actes officiels publiés
22/09/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2021, désignant : mandataire judiciaire SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/04/2021
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
Durée collective du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez
Procédures collectives
09/01/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/09/2023
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
27/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2021, désignant : mandataire judiciaire SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.