Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

20/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
07/05/2020
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

13/06/2022
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année et conditions de travail et de déplacement
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/11/2020
Accord sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail et conditions de travail et de déplacements
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail