Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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23/04/2020
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14/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/01/2022
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07/07/2020
Vente d'établissements
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 11/05/2020
28/04/2020
Créations d'établissements