Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
15/05/2020
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/05/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/02/2025
Accord durée et aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
08/07/2024
Avenant n°1 accord compte epargne temps
Compte épargne temps
23/10/2023
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
10/07/2023
Avenant n°1 de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/12/2022
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail