Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
15/05/2020
- Constitution
Annonces légales parues
23/09/2025
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Hamdi Wanis pour une durée de 15 ans ans.
08/02/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
06/12/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Procédures collectives
15/09/2025
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Hamdi Wanis pour une durée de 15 ans ans.
30/01/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
28/11/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.