Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
18/05/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2021
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 22/01/2021.
22/01/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 17/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 22/12/2020, Dossier 2020 00123332 REF 7404P01 2020 A 07112 Adresse de l'ancien propriétaire : ZA les Grandes Vignes 74330 LA BALME-DE-SILLINGY. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Impasse de la Pierre a Feu 74330 LA BALME-DE-SILLINGY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.