Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Actes officiels publiés
06/06/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
19/05/2020
13/05/2020
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 23/06/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 10/07/2020, Dossier 2020 00028410. Référence : 3804P032020 a 03269. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place du Grésivaudan 38000 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Place du Grésivaudan 38000 GRENOBLE. Acte sous seing privé en date du 23/06/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 10/07/2020, Dossier 2020 00028410. Référence : 3804P032020 a 03269. Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
10/09/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
28/02/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/07/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.