Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
02/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/12/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
26/06/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
27/03/2023
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sas lovis
Télétravail
Procédures collectives
23/10/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
