Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PATISSERIE MOUNIER

14 RUE CHARLES DUPUY - 43600 SAINTE-SIGOLENE
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

26/05/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Annonces légales parues

12/10/2025
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Grande Rue et Place du Collège Royal 01140 Thoissey
12/10/2025
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 16/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Grande Rue et Place du Collège Royal 01140 Thoissey
26/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.