Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
28/03/2023
03/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
29/10/2021
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
Annonces légales parues
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.
19/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/06/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité