Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance
18/06/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
30/12/2024
Accord portant sur la nao 2024 et la prime de partage de la valeur 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/12/2023
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2023-2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
03/04/2023
Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/01/2023
Accord sur les negociations annuelles obligatoires
Compte épargne temps, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Reprise des données, Travail de nuit, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/12/2021
Accord du 21.10.2021 sur les negociations annuelles obligatoires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit, Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail