Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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02/03/2021
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Actes officiels publiés

22/06/2020
- Constitution
- Nomination de président
22/06/2020
- Constitution
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04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
26/06/2020
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

14/08/2023
Un accord collectif d’entreprise sur le temps de travail et le compte epargne temps
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

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Statut : Demande publiée
Numéro : FR5005036
Enregistrée le : 09/11/2023
Expire le : 09/11/2023
Classes : 35, 36, 44