Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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17/07/2025
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07/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
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09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
03/07/2020
Créations d'établissements