Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FSA

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Accords d’entreprise

14/10/2020
Amenagement et gestion du travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit syndical, IRP, expression des salariés