Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
10/01/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/11/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
29/06/2020
Statuts mis à jour
29/06/2020
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/12/2024
25/06/2024
25/06/2024
25/06/2024
28/03/2024
04/03/2024
27/11/2023
06/10/2023
06/07/2023
05/07/2023
21/04/2023
16/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)
27/09/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
15/09/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Cooptation d'administrateurs
09/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/09/2021
- Augmentation du capital social
29/09/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Annonces légales parues
25/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
06/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
07/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2023
Vente d'établissements
Pour la société bénéficiaire de l’APA : Automotive Cells Company Factories Europe SA Forme : Société anonyme Siège social : 140 avenue d’Aquitaine, 33520 Bruges Montant du capital : 37.000€ Numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 953 567 658 RCS Bordeaux Pour la société apporteuse de l’APA : Automotive Cells Company SE Forme : Société européenne Siège social : 140 avenue d’Aquitaine, 33520 Bruges Montant du capital : 270.000.000€ Numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 884 638 586 RCS Bordeaux L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante : Actif : 1.198.645.911€ Passif : 356.153.794€ Actif net apporté : 842.492.117€ Rémunération de l’apport : l’apport est réalisé par la société apporteuse, et accepté par la société bénéficiaire, en contrepartie de l’émission, à la date de réalisation de l’apport, par la société bénéficiaire au profit de la société apporteuse, d’un nombre total de 15.393.683 actions ordinaires d’une valeur nominale d’un 1 euro chacune. À la date de réalisation de l’apport, le capital social de la société bénéficiaire s’élèvera donc à 15.430.683 euros, divisé en 15.430.683 actions, entièrement libérées, d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, dont 15.393.683 à attribuer à la société apporteuse en rémunération de l’apport. Le montant prévu de la prime d’apport: 827.098.434€ La date du projet commun d’apport partiel d’actif : 23 juin 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société bénéficiaire, Automotive Cells Company Factories Europe SA, 05/07/2023 au RCS de Bordeaux -Pour la société apporteuse, Automotive Cells Company SE, 05/07/2023 au RCS de Bordeaux
09/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
25/04/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE Société anonyme Au capital de : Siège social 140 Avenue D Aquitaine 33520 Bruges immatriculation en cours, est société bénéficiaire AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE Société européenne Au capital de : 270 000 000,00 EUR Siège social 140 Avenue D Aquitaine 33520 Bruges N° RCS 884 638 586 RCS Bordeaux, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante : Actif : 2 025 000 € Passif : 0 € Actif net apporté : 2 025 000 € Rémunération de l’apport : L 'Apport est réalisé par l’Apporteur, et accepté par le Bénéficiaire en contrepartie de l’attribution au profit de la l’Apporteur d'un nombre total de 36.999 actions ordinaires du Bénéficiaire d'une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune. Le montant prévu de la prime d’apport: un million neuf cent quatre-vingt-huit mille un euros (1.988.001 €) La date du projet commun d’apport partiel d’actif : le 19/04/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS pour la société apporteuse, le 21/04/2023 RCS Bordeaux
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
20/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord groupe relatif a l'organisation du travail hybride
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
29/04/2025
Accord groupe relatif aux conges payes supplementaires d'anciennete
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/04/2025
Avenant à l’accord sur la mise en place d’un dispositif de rupture conventionnelle collective
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
01/04/2025
Accord groupe relatif a la preparation des elections professionelles
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/04/2025
Accord groupe "acc" sur la rémunération et le temps de travail 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Classifications
25/03/2025
Accord sur la mise en place d’un dispositif de rupture conventionnelle collective
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
10/03/2025
Accord groupe relatif au fonctionnement des instances representatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/04/2024
Accord groupe « acc » sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
08/04/2024
Accord groupe « acc » relative à la mise en œuvre d’une prime de partage de la valeur ajoutee
Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2024
Accord groupe relatif à l'organisation du travail chez acc volet 2
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central d'entreprise acc
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/12/2023
Accord contreparties aux organisations spécifiques
Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/12/2023
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
11/12/2023
Accord cssct au niveau des établissements
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
11/12/2023
Accord durée mandat groupe
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/12/2023
Accord reconnaissance groupe et mise en place comité groupe
Autre, précisez
11/12/2023
Accord delegues syndicaux groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/12/2023
Accord commission sante, securite et des conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
12/12/2022
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité, Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Indemnités (dont kilométrique)
05/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des élus du comité d'établissement et du comité central d'entreprise acc
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
