Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BENKASSEM HIND
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02/08/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Annonces légales parues
06/08/2024
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 09/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Corniche André de Joly 06300 Nice, Adresse du nouveau propriétaire: 60a Grand Rue Maison 3 57130 Jouy-aux-Arches