Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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CAP D'ARMAS - 31420 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
Statuts

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Statuts de l’entreprise

09/01/2024
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
10/07/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

27/11/2023
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Annonces légales parues

06/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2020
Créations d'établissements