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Actes officiels publiés

23/09/2024
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/07/2020
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

10/06/2025
Pv accord nao
Autre, précisez
09/09/2024
Pv d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/02/2024
Accord relatif au recours a la visioconference lors des reunions du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/12/2021
Accord d'entreprise portant sur le forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
06/12/2021
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des personnels navigants
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/09/2021
Accord d'entreprisee portant sur l'organisation du temps de travail des personnels navigants officiers
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)