Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
29/08/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & a. (Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2020
Créations d'établissements
Procédures collectives
26/08/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & a. (Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.