Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/02/2023
- Changement de président
28/01/2022
- Changement de président
13/01/2021
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- ADDENDUM
13/01/2021
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- ADDENDUM
09/11/2020
17/07/2020
- Nomination de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de membre(s)
Annonces légales parues
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/12/2020
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
17/11/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION Kubota Research and Development Europe Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social 80 Rue du Bois de Tillet 60800 Crépy-en-Valois N° RCS 885 236 638 RCS Compiègne, est société bénéficiaire KUBOTA EUROPE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 56 766 569,50 EUR Siège social 19-25 Rue Jules Vercruysse 95100 Argenteuil N° RCS 302 077 565 RCS Pontoise, est société apporteuse Actif : 47 166 125,92 EUR Passif : 1 635 762,82 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NÉANT Montant prévu de la prime de apport : NÉANT Date du projet : 09/11/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société Kubota Research and Development Europe le 09/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société KUBOTA EUROPE le 09/11/2020
25/08/2020
Modifications et mutations diverses
cessation d'activité.
22/07/2020
Créations d'établissements
21/07/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/04/2025
Accord collectif relatif au recours au vote électronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Avenant prime partage de la valeur ppv
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
18/03/2025
Accord prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
03/03/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Calendrier des négociations, Télétravail
03/03/2025
Ppv
Prime de partage des profits
14/11/2024
Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (cet)
Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/11/2024
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
17/06/2024
Avenant 1 à l'accord d'interessement
Intéressement
17/06/2024
Accord prime partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
20/03/2023
Accord relatif aux astreintes
Autre, précisez, Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail du dimanche, Indemnités (dont kilométrique), Forfaits (en heures, en jours)
11/04/2022
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
